Amendement n° 3464 de Mme Anne-Sophie Ronceret à l'article 5 nonies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d'un bilan des volumes d'eau prélevés par les ouvrages de stockage et des stratégies d'irrigation agricole. Bien que la transparence soit un objectif légitime, cette mesure ajoute une contrainte administrative supplémentaire, sans apporter de garantie sur la préservation de la ressource en eau. Elle risque d'alourdir l… (extrait)