Amendement n° 3472 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : « Ce conseil peut accompagner les agriculteurs dans la gestion des complexités administratives et réglementaires liées à ce secteur. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de mieux encadrer le rôle du Conseil stratégique global, en précisant que l’une de ses missions essentielles doit être de soutenir les agriculteurs dans leurs démarches administratives. Les agriculteurs consacrent en moyenne neuf heures par semaine à des tâches administratives, ce qui constitue l’un des principaux freins au développement de leurs activités et à la … (extrait)