Amendement n° 3473 de Le Gouvernement à l'article 5 ter

Ce que l'amendement propose

L’article 5 ter est ainsi rédigé : « I. - L’article L. 211 3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 7° du II est ainsi modifié : « a) La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point de prélèvement » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les résultats d’analyse de la qualité de l’eau issue directement d’un point de prélèvement sensibles excèdent significativem… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la lignée de la feuille de route captage, le présent amendement entend porter une approche plus pragmatique et réaliste face à l'enjeu de protection des 33000 captages. Il faut privilégier une approche collective, concertée, pragmatique : en réunissant tout le monde autour de la table et en décidant collectivement, captage par captage, les actions à mettre en place.