L’article L. 211-1 du code forestier est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Cessent de relever du régime forestier les parcelles de bois et forêts mises à la disposition d’exploitations à vocation pastorale par les communes, leurs groupements et les sections de communes, lorsque celles-ci en font la demande. »
Le développement du sylvopastoralisme, pratique agricole ancienne associant pâturage et couvert arboré, constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux auxquels sont confrontés de nombreux territoires ruraux, en particulier en zone de montagne. Cette forme d’agroforesterie permet de limiter l’embroussaillement des milieux, en maintenant des espaces o… (extrait)