Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques d’intoxication au sulfure d’hydrogène dans les exploitations installations classées pour la protection de l'environnement.
En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine. Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient d'analyser les causes et de trouver des solutions