Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis par les articles L. 212-1 à L. 212-5 du code de l’environnement, intègrent impérativement et de manière systématique des objectifs spécifiques visant à prévenir les pollutions diffuses d’origine phytosanitaire dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable telles que définies à l’article L. 211-11-1 du même code. « Ces objectifs doivent notamment prévoir la limitation et l… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un équilibre durable entre les usages de l’eau et la protection de l’environnement. Les aires d’alimentation des captages, telles que définies à l’article L. 211-11-1, sont des zones particulièrement sensibles où la prévention des pollutions diffuses, notamment d’origine phytosanitaire, est primordiale pour garantir la qualité de l’… (extrait)