Supprimer cet article.
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le conditionnement des autorisations environnementales pour des bassines à la réalisation d’une étude hydrologique introduit en commission. De nombreuses dispositions existent déjà en matière d’eau, notamment dans le cadre des Sdage - Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux - et Sage - Schéma d’aménagement et de gesti… (extrait)