Amendement n° 3507 de M. Hubert Ott à l'article 5 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La protection des captages d’eau potable et le suivi de la qualité des eaux prélevées et distribuées constituent des objectifs louables. Néanmoins ces dispositions introduites en commission n’ont pas leur place dans une proposition de loi consacrée aux enjeux de simplification pour l’agriculture, et ne peuvent être abordées avec la rigueur nécessaire par un amendement. Le groupe Les Démocrates app… (extrait)