À l’alinéa 14, après le mot : « avis » insérer les mots : « de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et ».
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s’assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l’interdiction sera généralisée à toute l’Union européenne d’ici 2033 : la France est en avance sur ce sujet. Des dérogations ont été accordées de manière temporaire à la filière de la betterave sucrière en raison du constat d’… (extrait)