Amendement n° 3515 de M. Hubert Ott à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que la formation des agents ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir une disposition permettant d’utiliser les enregistrements des caméras piéton des agents en matière de formation de ces derniers. Les caméras piéton participent en effet d’un équilibre satisfaisant entre la nécessité des contrôles pour préserver l’environnement et la biodiversité, et la confiance qui doit être transmise aux agriculte… (extrait)