À l’alinéa 6, rétablir le III dans la rédaction suivante : « III. - L’État met en place un plan pluriannuel de renforcement de l’offre d’assurance récolte destinée aux prairies. Ce plan porte sur l’information des éleveurs en cours de campagne, le perfectionnement et l’accroissement de la performance de l’approche indicielle, la meilleure intégration de l’ensemble des aléas climatiques dans l’assurance récolte des prairies et la simplification et l’accélération de la procédure de recours pour le… (extrait)
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à rétablir la version issue du Sénat, complétée d’une précision tombée en commission des affaires économiques. Le rapport d’information n°2700 du 20 mai 2024 du rapporteur spécial Pascal Lecamp, au nom de la commission des finances, sur la refonte du système assurantiel agricole, souligne que de nombreux éléments attestent de l’utilité et de l… (extrait)