Amendement n° 3525 de M. Hubert Ott à l'article 5 sexies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à supprimer l’interdiction introduite en commission d’irriguer les cultures à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ou d’ouvrages de stockage alimentés par des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. Cette interdiction totale paraît en effet très lourde, et contraire à l’esprit de cette proposition … (extrait)