À l’alinéa 1, après le mot : « validés » insérer les mots : « bien qu’il n’appartienne pas à ce stade aux parlementaires de procéder à une telle validation, ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de ce texte qui propose ni plus ni moins aux parlementaires d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement d'un litige en cours en entérinant le projet A69, au moyen d'une délivrance arbitraire de la RIIPM. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du … (extrait)