Rédiger ainsi le titre : « visant à légaliser l’illégalité environnementale en zone humide et en terres agricoles alluvionnaires ».
Cet amendement propose de renommer la proposition de loi de manière à refléter son véritable objet : consacrer la possibilité pour le législateur de valider rétroactivement des autorisations administratives pourtant jugées illégales par la justice, au seul motif que le chantier sur lequel elles portent serait désormais trop avancé. Le projet de liaison autoroutière A69 traverse des zones humides p… (extrait)