Rédiger ainsi le titre : « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de l’autoroute du mépris »
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter avec justesse ces effets réels. Le titre actuel tend à dissimuler une opération juridique qui soulève de profondes inquiétudes en matière d’État de droit et de séparation des pouvoirs. En validant rétroactivement des autorisations environnementales annulées par la justice administrative pour absence de raison imp… (extrait)