Amendement n° 225 de Mme Christine Arrighi sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « pour ne pas perdre la face après avoir perdu en justice ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi pour exprimer clairement la logique politique qui sous-tend cette initiative législative. Le tribunal administratif de Toulouse, dans son jugement du 27 février 2025, a annulé deux arrêtés préfectoraux relatifs au projet autoroutier A69 en raison de l’absence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), condition juri… (extrait)