Rédiger ainsi le titre : « Malgré l’illégalité, on la fera quand même ».
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi pour montrer la logique de contournement du droit qui anime son dispositif. Ce nouveau titre reflète fidèlement le fond de la démarche : faire aboutir, coûte que coûte, un projet autoroutier ayant été jugé illégal et toujours en contentieux devant la juridiction d’appel. En annulant les autorisations environnementales du projet A69, le tribunal … (extrait)