Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur les impacts du projet autoroutier A69 sur la santé publique, tant au niveau local que national. Ce rapport évalue notamment : 1° Les effets sanitaires liés à l’exposition à la pollution de l’air, au bruit, aux rejets du chantier et aux modifications du cadre de vie ; 2° L’exposition différenciée des populations riveraines, agricoles, scolaires ou vulnérables ; 3° L’év… (extrait)
Cet amendement vise à garantir une évaluation indépendante, documentée et publique de l’impact sanitaire du projet autoroutier A69, à la fois au niveau local, pour les populations directement exposées, et au niveau national. À ce jour, aucun rapport de fond n’a été rendu public sur les effets du projet A69 en matière de santé, alors même que la pollution atmosphérique liée au trafic routier est id… (extrait)