Le Gouvernement met en ligne, dans un format librement accessible, un registre regroupant l’ensemble des engagements environnementaux pris dans le cadre du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Ce registre comprend notamment : 1° Les mesures de compensation, d’évitement et de réduction prévues dans le dossier d’autorisation environnementale ; 2° Les engagements contractuels du concessionnaire relatifs à l’environnement ; 3° Les mesures additionnelles ou volontaires annoncées … (extrait)
De nombreux engagements environnementaux sont annoncés autour du projet A69, mais ils sont éclatés entre divers documents administratifs, juridiques ou promotionnels, rendant leur vérification difficile par les citoyens, les élus et les experts. Cet amendement vise à créer un registre public centralisé, permettant de rassembler l’ensemble des mesures environnementales existantes (légales, contract… (extrait)