Amendement n° 367 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « Castelmaurou » le mot : « Verfeil ». II. - En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « Verfeil » le mot : « Castelmaurou ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.