Amendement n° 389 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article unique

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’état » le mot : « dépit ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « disponibles » insérer les mots : « relatives à la protection de l’eau du point de vue de sa quantité et de sa qualité ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'éclaircir le débat public quant à l'objet réel de cette proposition de loi. Ce texte vise à octroyer abritrairement la raison impérative d'intérêt public majeur, une des trois conditions cumulatives permettant de déroger à nos normes de protection des espèces et des habitats protégés, à deux projets routier et autoroutier, qui seraient réputés … (extrait)