Amendement n° 609 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : "visant à rattraper l'échec annoncé de l'A69".

L'exposé des motifs

Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP dénonce le passage en force du gouvernement pour qui le vote de cette proposition de loi est la seule manière, au mépris total du respect des décisions de justice et du prioncipe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, de légitimer le projet archaïque, inutile et anti-écologique de construction de l… (extrait)