Amendement n° 614 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : "visant à mépriser les alternatives à l'A69".

L'exposé des motifs

Par cet amendement visant à modifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFP rappelle que selon le 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement, des alternatives doivent être étudiées par la puissance publique avant qu'elle puisse envisager de porter atteinte aux espèces protégées. L'exigence "qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante" à la dérogation envisagée doit ê… (extrait)