Amendement n° 620 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : "visant à abattre des arbres pour un projet inutile".

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d'État que révèle cette proposition de loi et modifier le titre de la proposition de loi en conséquence. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la région Occitanie, le préfet de la Haute-Garonne et le préfet du Tarn, ont autorisé la soc… (extrait)