Amendement n° 622 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « relative à l’autoroute du déni écologique ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d'État que révèle cette proposition de loi, dont nous proposons ici de changer le titre. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la région Occitanie, le préfet de la Haute-Garonne et le préfet du Tarn, ont autorisé la société concessionn… (extrait)