Amendement n° 626 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à mépriser les institutions environnementales ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de modifier le titre de cette proposition de loi. Nous entendons dénoncer le passage en force de la puissance publique qui use de tous les leviers à sa disposition pour faire passer en force le projet de construction de l'A69 alors que ce dernier a fait l'objet de vives critiques des institutions consultatives compétentes en matière de préservation de … (extrait)