Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Haut conseil pour le climat remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation entre le projet de l’A69 et les objectifs climatiques de la France. Il précise en particulier la compatibilité du projet de l’A69 avec : 1° La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a mis en place la stratégie nationale bas-carbone, laquelle définit une trajectoire de réduction des… (extrait)
Cette demande de rapport vise à disposer d’une évaluation indépendante et scientifique, menée par le Haut conseil pour le climat dont le rôle est d’éclairer la décision publique, sur l’adéquation ou l’inadéquation entre le projet de l’A69 et les objectifs climatiques de la France. Alors que le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, la poursuite du projet de… (extrait)