Amendement n° 695 de M. Nicolas Bonnet sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact des travaux de l'A69 sur le climat et la biodiversité.