Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2050. »
Ce sous-amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050.