Amendement n° 787 de M. François Piquemal à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les les mots : « prévues à l’article L. 181-1 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.