Amendement n° 64 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « et privé ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes privés ne peuvent financer Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur leur territoire, afin d'empêcher tout détournement de son objectif d'insertion dans l'emploi décent et, particulièrement, au bénéfice de secteurs d'urgence et véritablement orientés vers le bien commun. Le financement de T… (extrait)