Amendement n° 74 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « entreprise », insérer les mots : « relatifs à sa mise en accessibilité pour les travailleurs en situation de handicap, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend encourager les entreprises à but d'emploi (EBE) à organiser leur accessibilité aux travailleurs handicapés. Les EBE existantes accueillent une part importante travailleurs bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH), de l'ordre de 25% de leurs effectifs. Ce sont des résultats positifs, d'autant plus lorsqu'on connaît la surr… (extrait)