Amendement n° 76 de M. Gabriel Amard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « avec l’accord » les mots : « à la demande ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l'initiative du salarié. Cet article prévoit une suspension du contrat de travail "avec l'accord" du salarié. Une telle suspension de contrat de travail interviendrait si le salarié fait le choix de réaliser une période d'essai dans un autre emploi. Cette rédaction n'est pas satisfaisant… (extrait)