Amendement n° 78 de M. Gabriel Amard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « En cas de licenciement, le fonds d’activation saisit le comité local pour le droit à l’emploi, qui propose au salarié licencié une offre d’emploi décent et adapté, partageant des caractéristiques similaires avec l’emploi précédemment occupé, au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d'entreprises à but d'emploi (EBE) face à la perte de leur emploi. Le projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) met en avant l'idée selon laquelle les personnes embauchées au sein d'EBE le seraient en contrat à durée indéterminée. C'est pourtant inexact. Les contrats signés prennent le nom de CDI mais … (extrait)