Amendement n° 81 de M. Gabriel Amard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu de la commission, à savoir la possibilité pour le département de se désengager à tout moment du financement d'un territoire. Similairement à l'amendement précédement défendu, il s'agit de supprimer cette possibilité laissée au département de retirer son financement du jour au lendemain, qui ne vise q… (extrait)