Amendement n° 90 de Mme Christine Le Nabour à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8. II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour le département de se retirer avant leur échéance des conventions conclues avec les fonds, l’Etat et les autres parties prenantes pour la constitution d’un « territoire zéro chômeur de longue durée » et pour son financement. Cette possibilité crée en effet une insécurité forte pour le territoire, qui peut voir le département se retirer à tout mo… (extrait)