Tombé.
I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont les territoires habilités dans le cadre du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » dans sa rédaction antérieure à la loi n° du visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » … (extrait)
Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent, d’une part, de limiter le nombre de territoires concernés et, d’autre part, de veiller à ce que les dis… (extrait)