Amendement n° 112 de M. François Gernigon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »

L'exposé des motifs

Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l’emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.