Amendement n° 117 de M. François Gernigon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, après le mot : « existantes », insérer les mots : « sur la base des emplois et activités identifiés ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots : « , en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants sur le territoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la création d’entreprises nouvelles dans le cadre du projet se fasse sur la base d’une identification des emplois et activités de nature à respecter les critères de non concurrence et de complémentarité. Par ailleurs, les notions de non concurrence avec les activités développées par l’IAE et le STPA et de complémentarité étant précisées à l’alinéa 9 de l’article … (extrait)