Amendement n° 121 de Mme Perrine Goulet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée » les mots : « La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.