Amendement n° 141 de M. Nicolas Turquois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, substituer au mot : « dresse », les mots : « et les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités territorialement compétents dressent ». II. - En conséquence, au même alinéa 17, substituer au mot : « propose », le mot : « proposent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétents pour dresser le bilan d'un territoire zéro chômeurs de longue durée. L'indépendance et la qualité d'évaluation des services de l'Etat compétents bénéficiera grandement à l'évaluation du dispositif.