Amendement n° 149 de M. Nicolas Turquois à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « période », insérer le mot : « maximale ».

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une durée maximale, pouvant ainsi être inférieure à cinq ans lorsque les circonstances l’exigent. Comme pour les structures de l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, il est nécessair… (extrait)