Amendement n° 153 de M. Nicolas Turquois à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot : « durée », insérer le mot « maximale ».

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivités territoriales et leurs groupements est conclue pour une durée maximale de cinq ans. Ainsi, cet amendement introduit la possibilité, lorsque les circonstances l’exigent, de conclure ces conventions pour une durée pouvant être inférieure à ci… (extrait)