Amendement n° 154 de M. Nicolas Turquois à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « durée », insérer le mot : « maximale ».

L'exposé des motifs

L’amendement proposé vise à préciser que les conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et ses différents financeurs (Etat, conseils départementaux, organismes publics ou privés volontaires) sont conclues pour une durée maximale de cinq ans. Ainsi, cet amendement introduit la possibilité, lorsque les circonstances l’exigent, de conclure ces conventions pou… (extrait)