Amendement n° 201 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « à temps choisi par le salarié ». II. - En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « indéterminée », insérer les mots : « à temps choisi par le salarié ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié. L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Sans son application, la reprise d'emploi serait tout bonnement impossible pour des personnes en situation de handicap ou à la tête d… (extrait)