Amendement n° 17 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée : « 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié : « a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétabli l’article 14 dans sa version issue du Sénat. Cette disposition est liée à l’article 3 et assure l’avenir de l’électricité de France. La relance du nucléaire est impérative dans notre pays afin d’atteindre nos objectifs de décarbonation et de production d’énergie tout en conservant un haut niveau de sûreté et de sécurité nucléaire. Cette relance passe nécessairement par une s… (extrait)