Amendement n° 50 de M. Sébastien Humbert à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en interdisant leur implantation sur les toitures des bâtiments et monuments historiques non classés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments historiques. On constate effectivement une augmentation du nombre d'installations photovoltaïques sur les toitures de nombreuses bâtisses anciennes, voir même sur les toits d'édifices telles que des églises. Si les… (extrait)