Amendement n° 93 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée : « 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié : « a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 tel qu’il résulte des travaux du Sénat. Cet article est lié à l’article 3 et assure l’avenir de l’électricité en France. La relance du nucléaire est impérative en France afin d’atteindre nos objectifs de décarbonation et de production d’énergie vertueuse tout en conservant un haut niveau de sûreté et de sécurité nucléaire. Cette relance passe nécessairem… (extrait)