Amendement n° 137 de Mme Danielle Brulebois à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la date : « 1er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2025 » ; « 2° À la fin du 1°, les mots : « pour trois périodes successives de cinq ans » sont remplacés par les mots : « , pour trois périodes successives de cinq ans, et de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone, pour trois périodes successives… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l'article 12 tel qu'il a été voté après les travaux de nos collègues sénateurs.