Amendement n° 139 de Mme Danielle Brulebois à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée : « 1° Le II de l’article 7 est ainsi modifié : « a) Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-sept » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le critère d’implantation géographique… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l'article 14 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. L’article 14 modifie la loi « Nouveau nucléaire » de 2023, afin de prolonger ses dispositions, de 20 à 27 ans, de faciliter l’implantation de SMR, en dehors des installations existantes, et d’allonger les concessions d’occupation du domaine maritime, de 30 à 50 ans.